Conditions Générales de vente

Ce site a été conçu par la brasserie Dreum, 2A rue Basse 59218 Neuville en avesnois.

 

Il appartient à la brasserie Dreum, La reproduction, intégrale ou partielle,oblige à une demande écrite à la Brasserie DREUM.

 

Brasserie DREUM

 

2A rue Basse

 

59218 NEUVILLE EN AVESNOIS

 

APE 159 NGZ - SIREN 484 029 095 RM59

 

TVA NON APPLICABLE, ART. 293 B

 

Entrepositaire agréé N° FR 005 456 N 0004

 

APPLICATION

 

Applications des conditions générales de vente

 

le fait de passer commande implique que Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente citées sur cette page et les acceptent sans réserve.

Ces conditions générales de vente gèrent les relations contractuelles entre La Brasserie DREUM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document.

 

Nos Bières sont exclusivement réservées à la clientèle particulière résidant en France métropolitaine .

 

Etant petit producteur, Les Bières sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé rapidement par email.

 

PRIX

 

Les prix sont indiqués en Euros (€).

 

Ils sont indiqués nets, hors frais de port.

 

La brasserie Dreum n'est pas assujetti à la TVA

 

TVA NON APPLICABLE, ART. 293 B

 

Les prix sont donc des prix net à payer.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Une facture détaillée est disponible sur votre compte après paiement.

 

Les factures sont émises en Euros (€).

 

Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).

 

QUANTITÉS

 

Un particulier ne pourra pas commander simultanément plus de 100 litres de bières.

 

COMMANDES

 

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation par Email. la réception des données par la Brasserie Dreum constitue la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

 

MODE DE LIVRAISON

 

La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de la commande. Elle sera effectuée par transporteur ou la poste (délai moyen 5 jours). Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué en totalité. Le centre de paiement PAYPAL ou l'encaissement du chèque validera le paiement. En cas de refus ou de chèque sans provision, la commande sera annulée.

 

 

Les frais de port sont calculés en fonction du poids. Ceux-ci sont précisés lors de la validation de la commande

 

Adresse de livraison : le client s'engage à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur laisse un avis de passage pour récupération du colis à son siège ou à La Poste.

 

TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

 

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. vous devez donc vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :

 

Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.

 

Et, dans tous les cas, en prévenant la Brasserie Dreum par lettre recommandée AR adressée à 2A rue Basse - 59218 NEUVILLE EN AVESNOIS dans les 24 heures de la réception du colis.

 

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la brasserie Dreum de toute responsabilité vis à vis du client

 

RETOUR DU PRODUIT

 

Votre droit

 

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale.

 

Prise en charge des frais de retour

 

La Brasserie Dreum ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes sont réalisées :

 

La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur Veuillez, dans ce cas nous avertir

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, La Brasserie Dreum reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

PROTECTION DES MINEURS

 

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Informations personnelles

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et La brasserie Dreum.

 

CONSERVATION

 

 

Ces informations et données sont conservées pendant au moins dix ans, dans le but de respecter les obligations légales,

 

Déclaration à la CNIL

Les données et les informations conservées sont soumises à des traitements automatisés qui ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL dont voici le numéro d'enregistrement : N° 1351654

 

Loi «informatique et libertés»

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez consulter toutes les informations vous concernant dans la rubrique «Mon compte».

 

Informations bancaires

 

De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet.

 

Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, Paypal vous garantie la confidentialité de vos données.